Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Versailles Royal Flooring
Numéro de dépôt :
3738839
Date de dépôt :
18/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Versailles Royal Flooring
Déposée par voie électronique le 18 mai 2010 par Arnaud HEAULME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Versailles Royal Flooring »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Arnaud HEAULME a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544775 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08